État civil / élections
Carte nationale d’identité (CNI)
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement (Cluses, Sallanches, Taninges…).
Afin de vérifier si votre dossier est complet, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie d’Arâches La Frasse.
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr
Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Attention : de nombreux dossiers sont refusés en raison de photos non conformes. Pour savoir quelle photo fournir, rendez-vous ici
Ensuite, vous rendre à la mairie de Cluses, Sallanches, Taninges…pour enregistrer votre demande. Vous devez retirer votre passeport à l’endroit où vous l’avez fait enregistrer.
Afin de vérifier si votre dossier est complet, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie d’Arâches-la- Frasse.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire. Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, doivent se faire recenser en mairie. L’attestation de recensement est nécessaire pour la journée d’appel à la Défense, mais aussi pour les inscriptions scolaires des plus de 16 ans, les inscriptions aux examens et concours, permis et moto, et les inscriptions sur la liste électorale. Se munir de la carte d’identité et du livret de famille.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Mariage
Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus. Les futurs époux peuvent être de sexe différent ou de même sexe (art 143 du Code civil – Loi du 17 mai 2013). Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux époux a son domicile depuis au moins un mois.
Les pièces à fournir :
- Titres d’identité des futurs époux en cours de validité,
- Justificatif de domicile des futurs époux
- Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois à la date du mariage
- Attestation sur l’honneur de domicile (imprimé fourni par la Mairie)
- Liste des témoins (maximum 2 chacun) et la copie des titres d’identité
Dans certaines situations, d’autres documents pourront être demandés.
Une fois le dossier déposé et validé par l’officier de l’état civil, responsable du service, la date du mariage peut être fixée et la publication des bans effectuée. Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et jours fériés. Il est recommandé de prendre contact avec la Mairie pour fixer la date et l’heure de la cérémonie avant d’entreprendre d’autres démarches. L’heure de la cérémonie sera fixée par l’Officier de l’état civil.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière de PACS. Cette disposition s’applique depuis le 1er novembre 2017. Pour tour renseignement s’adresser directement au service état civil.
Documents à télécharger en vue de la constitution d’un dossier :
- Déclaration conjointe
- Convention type
- Attestation sur l’honneur absence de parenté
- Attestation sur l’honneur de résidence commune
- Liste des pièces à fournir
- Déclaration conjointe de dissolution de Pacs
- Comparatif mariage et Pacs
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans la mairie de naissance de l’enfant et impérativement dans un délai maximum de 3 jours après la naissance.
Les pièces à fournir sont :
- Les titres d’identité de la mère, du père, et le cas échéant du déclarant
- Le livret de famille (s’il existe déjà)
- La déclaration de naissance établie par un médecin
- L’acte de reconnaissance (si la démarche a été faite en amont)
Pour le choix du nom de famille, se renseigner auprès du service État-Civil, avant la déclaration de naissance.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Les pièces à fournir sont :
- Le titre d’identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc
Demande de duplicata de livret de famille Vous pouvez obtenir un second livret de famille dans les cas suivants : perte, vol, usure, divorce, séparation et résidence séparée pour l’un des parents. Si vous êtes domicilié sur Arâches La Frasse, il vous suffit de compléter et de nous adresser l’imprimé téléchargeable, accompagné de la photocopie de la carte nationale identité du demandeur.
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter il faut :
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Justifier d’une attache avec la commune (être domicilié ou résider dans la commune depuis 3 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière ou la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises).
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales en ayant accompli les formalités obligatoires de recensement dès 16 ans. Le recensement citoyen à 16 ans implique l’inscription d’office sur les listes électorales. Si le jeune déménage après s’être fait recenser, il devra procéder à une nouvelle inscription dans sa nouvelle commune.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d’identité
- un justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois
- Si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation d’hébergement d’un des deux parents établie sur papier libre certifiant héberger leur enfant, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du parent et d’un justificatif de domicile.
L’inscription sur la liste électorale peut se faire, soit :
- En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
- En mairie auprès de l’agent en charge des élections
- Adressée par correspondance, de préférence sous pli recommandé par l’intéressé qui ne peut se présenter en mairie
- Présenté par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandats et du mandataire), muni des pièces demandées ci-dessus
Demande d'extrait de casier judiciaire
Faire un courrier à l’adresse suivante :
Adresse :
Casier judiciaire national – 44079 NANTES Cedex 1
Serveur vocal : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18
Copie ou extrait d'acte
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil : les copies ou extraits d’actes de naissance, de mariage ou de décès sont à retirer auprès de la Mairie qui a établi l’acte ou en ligne :
Le Livret de famille
Il est établi suite à mariage ou suite à une naissance pour le même père et la même mère. Le délai de délivrance du livret de famille diffère en fonction de la situation et dépend également le cas échéant, des délais des autres mairies.