Covid-19 : aides aux entreprises

L’État a mis en place de nombreuses mesures pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette période difficile engendrée par la crise sanitaire du COVID-19.

 Voici les mesures dédiées aux petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales :

> Le report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) ;

> La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie (garde d’enfants, personnes vulnérable ou à risque comme les femmes enceintes) ;

> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées ;

> La demande d’aide auprès de l’Action sanitaire et sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants :
– Aide aux cotisants en difficulté (ACED) : cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues ;
– Aide financière exceptionnelle : cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
– Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries : cette aide d’urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts ;

> L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires ;

> Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance)

> Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour les employés : le dispositif d’activité partielle couvre 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 fois le SMIC ;

> L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

> La suspension des factures : les plus petites entreprises éligibles au Fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz ;

> Le Fonds de solidarité – qui sera maintenu tout au long de l’état d’urgence sanitaire – dédié aux entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs ou professions libérales, sous les conditions suivantes :
– Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
– Ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant mars 2020, par rapport à mars 2019. pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaire mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
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LIENS UTILES
Simulateur activité partielle :

Réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :

Mesures de soutien aux entreprises et les contacts utiles pour les accompagner :
Conditions et démarches pour obtenir le Fonds de solidarité :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf