Etat Civil

 

Tél. 04 50 90 03 40 - E-mail : accueil@aracheslafrasse.fr
A compter du 2 juin 2014, les services de la Mairie sont ouverts au public :
les lundi, mardi et mercredi de 9 h à 17 h 30 - les jeudi et vendredi de 9 h à 13 h.

Carte nationale d'identité (CNI)
Passeport

Recensement militaire

Mariage civil
PACS

Reconnaissance
Déclaration de choix de nom

Demande de duplicata de livret de famille

Inscription sur la liste électorale

Demande d'extrait de casier judiciaire

Demande d'imprimés


Carte nationale d'identité (CNI)

Texte de référence : décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Retrouvez-le sur : www.legifrance.gouv.fr

Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A quoi sert-elle ?

  • C'est avant tout une pièce d'identité, qui permet de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante
  • Elle permet également de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen (elle doit être en cours de validité) ;
  • Elle n'est pas obligatoire, mais utilise dans de nombreuses démarches courantes ;
  • Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;
  • Sa validité est de 15 ans.

Comment l'obtenir ?

Si vous êtes domicilié à Arâches La Frasse, votre démarche est à faire auprès du service Etat Civil de la Mairie, muni(e) des pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance sur Service-Public.fr.

Un nombre important de dossiers sont rejetés suite à des photos non conformes. Vous pouvez consulter ce document édité par le Ministère de l'Intérieur récapitulant les photos d'identité acceptables.

ATTENTION : la présence du bénéficiaire, majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier en Mairie.

Combien coûte-t-elle ?

Gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (fournir un timbre fiscal de 25 euros).


Passeport

Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 consultable sur www.legifrance.gouv.fr

Qui peut obtenir un passeport ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.
Attention : depuis la mise en place du passeport électronique, un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.

Depuis le 14 mai 2009, le passeport biométrique est mis en place.

A quoi sert-il ?

C'est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé des pays dont l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa. Il ne justifie pas le domicile et l'adresse qui y figure lors de son établissement, il n'a pas vocation à être mis à jour. Depuis le 1er mars 2001, sa validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.

Comment l'obtenir ?

Si vous êtes domicilié à Arâches La Frasse, votre démarche est à faire auprès du service Etat Civil de la Mairie, muni(e) des pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance sur Service-Public.fr.

Un nombre important de dossiers sont refusés en raison de photos non conformes. Vous pouvez consulter ce document édité par le Ministère de l'Intérieur récapitulant les photos d'identité acceptables.

Ensuite, vous rendre à la mairie de Cluses ou Bonneville pour enregistrer votre demande.

En règle générale, les services d'Arâches prennent rendez-vous, suivant vos disponibilités, à la mairie de Cluses. Vous devez retirer votre passeport à l'endroit où vous l'avez fait enregistré.

ATTENTION : la présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du titre en Mairie.

Combien coûte-t-il ?

  • 86 euros pour les personnes majeures
  • 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans
  • 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Ai-je besoin d'un visa pour voyager l'étranger ?

Vous référer au site du Ministère des Affaires Etrangères : conseils aux voyageurs...

La déclaration de perte ou de vol de carte identité et de passeport peut être faite en Mairie ou en Gendarmerie.


Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire.

Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, doivent se faire recenser en mairie. L'attestation de recensement est nécessaire pour la journée d'appel à la Défense, mais aussi pour les inscriptions scolaires des plus de 16 ans, les inscriptions aux examens et concours, permis et moto, et les inscriptions sur la liste électorale. Se munir de la carte d'identité et du livret de famille.


Mariage civil

Dossier à retirer à la Mairie et à transmettre 3 semaines au moins avant la célébration du mariage.

Se présenter ensemble en Mairie pour pouvoir procéder à l'audition préalable au mariage

  • Pièces à fournir : la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, les justificatifs de domicile et de résidence
  • Les deux attestations sur l'honneur.

Pacte Civil de Solidarité et de concubinage (PACS) :

Tribunal d'Instance de Bonneville.


Reconnaissance :

S'ils ne sont pas mariés, les 2 parents peuvent reconnaitre l'enfant à naître, avant sa naissance.

Cette formalité ne dispense toutefois pas de déclarer l'enfant à la Mairie dans les 3 jours qui suivent cette naissance.


Déclaration de choix de nom :

Les parents peuvent donner à l'enfant soit :

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Le nom de la mère--père
  • Le nom du père--mère.

En cas d'absence de choix l'ancienne règle s'applique : nom du père.


Demande de duplicata de livret de famille

Vous pouvez obtenir un second livret de famille dans les cas suivants : perte, vol, usure, divorce, séparation et résidence séparée pour l'un des parents.duplicata livret famille

Si vous êtes domicilié sur Arâches La Frasse, il vous suffit de compléter et de nous adresser l'imprimé téléchargeable, accompagné de la photocopie de la carte nationale identité du demandeur.




Inscription sur la liste électorale :

Pour pouvoir voter il faut :

  • Etre inscrit sur les listes électorales
  • Etre âgé d'au moins 18 ans
  • Etre de nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d'une attache avec la Commune (être domicilié ou résider dans la Commune depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

Date limite d'inscription : au 31 décembre.

Pièces à fournir :

  • la carte nationale d'identité
  • un justificatif de domicile sur la commune depuis plus de 6 mois
  • la carte électorale (si déjà inscrit dans une autre commune).
  • Si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre certifiant qu'il habite chez eux.

L'inscription sur la liste électorale peut se faire, soit :

  • Adresse par correspondance, de préférence sous pli recommandé par l'intéressé qui ne peut se présenter en Mairie.
  • présenté par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandats et du mandataire)., muni des pièces demandes ci-dessus.

Demande d'extrait de casier judiciaire :

Faire un courrier à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National - 44079 NANTES Cedex 1
Serveur vocal : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18


Imprimés de vente de véhicule, immatriculation de véhicule, attestation de non gage et duplicata de permis de conduire :

Vous adressez en Mairie pour retirer les imprimés. Ces demandes sont à instruire par vos soins auprès de la Sous-Préfecture de Bonneville. Les déclarations de perte ou de vol de carte grise et permis de conduire se traitent en Gendarmerie.

Mairie d'Arâches - 64 route de Frévuard - 74300 ARACHES LA FRASSE - Tél. : 04 50 90 03 40 - Fax : 04 50 90 07 63